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Le prélèvement est une activité hospitalière transversale
Tous les établissements de santé ont mission
de recenser les donneurs potentiels
La loi de bioéthique de 2004 fait du prélèvement d'organes une mission prioritaire des hôpitaux: "tous les établissements de santé, qu'ils soient autorisés ou non, participent à l'activité de prélèvement d'organes et de tissus, en s'intégrant dans des réseaux de prélèvement" (article L1233-1 du code de la santé publique).
Ils contribuent ainsi au développement du nombre de greffons disponibles.
L'activité de prélèvement s'inscrit dans un réseau
Si un donneur potentiel est identifié dans un établissement non autorisé à prélever, il sera alors transféré vers l'hôpital autorisé faisant partie de son réseau et pris en charge par le service de réanimation et la coordination hospitalière des prélèvements qui accueillera et accompagnera les proches du défunt.
Les frais relatifs au transfert des donneurs potentiels d'organes sont entièrement pris en charge par l'hôpital qui effectue le prélèvement (article R1211-10 du code de la santé publique).
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